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Conditions Générales d'Utilisation
Mrs Williams’ classroom

Date de la dernière mise à jour : 1.07.2021

Le site internet accessible à l’adresse URL www.mrswilliamsclassroom.fr (ci-après le « Site ») est édité par Cécile GUILLAUME.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site.

 

Article 1 - Description du Site 

Le Site, Mrs Williams’ classroom a pour but d’apporter un soutien et un approfondissement dans l’apprentissage de l’anglais. Le public visé est en premier lieu les élèves de collège mais les lycéens et les adultes voulant retravailler les bases de l’anglais peuvent eux aussi y trouver une aide conséquente.

Le Site, Mrs Williams’ classroom propose d’acquérir ou de revoir les bases grammaticales de l’anglais au collège, grâce à des leçons, des exercices avec corrections, des quiz pour vérifier la mémorisation des leçons. 

Il propose de pratiquer l’anglais de manière ludique, avec Make U Learn qui offre la possibilité aux collégiens de vivre leurs loisirs en anglais qui n’est alors plus le but mais le moyen de communication. 

Il offre également la possibilité de converser en anglais avec d’autres collégiens anglophones s’il y a été autorisé par son Souscripteur lors de son inscription. 

Enfin, l’Élève peut bénéficier de Prestations Personnalisées (cours particuliers, corrections de travaux d’expression ou de compréhension écrites ou orales) dispensés par Cécile GUILLAUME ou par d’autres Professeurs qu’elle a recrutés et qui partagent ses méthodes de travail. 

 

 

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Le Souscripteur et l’Élève reconnaissent avoir pris connaissance des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

La violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Souscripteur ou l’Élève entraînera la fin de la licence d’utilisation sans recours possible contre Cécile GUILLAUME qui se réserve la possibilité de poursuivre le Souscripteur devant les instances judiciaires compétentes.

Cécile GUILLAUME se réserve le droit de faire évoluer les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et s’engage à les faire accepter à nouveau par le Souscripteur.

 

Article 3 - Droits et obligations du Souscripteur et de l’Élève

Cf  Article 14 - Données personnelles pour les droits d’accès aux données les concernant.

Le Souscripteur et l’Élève ont l’obligation de maintenir le caractère confidentiel de leurs identifiants de connexion et de ne pas les laisser utiliser par un tiers.L’accès au Site est personnel et ne peut être cédé. Tout détournement ou utilisation non autorisée des codes et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Souscripteur.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des codes, le Souscripteur en informera le Site à contact@mrswilliamsclassroom.fr

 

Le Souscripteur et l’Élève ont l’obligation d’utiliser le Site conformément à sa destination, ainsi que l’obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.

En cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations, le Souscripteur engage sa responsabilité.

 

Article 4 - Droits et obligations du Vendeur

Cécile GUILLAUME s’engage à maintenir l’accès au Site, à assurer le bon fonctionnement de celui-ci, à recruter ses Professeurs pour leur sérieux et leur adéquation avec le projet du Site, à respecter les délais de correction pour les Prestations Personnalisées.

En cas d’utilisation frauduleuse du Site par un tiers, Cécile GUILLAUME ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés.

Cécile GUILLAUME n’a pas obligation d’assurer le fonctionnement en continu du Site, qui peut donc être interrompu pour effectuer des maintenances ou des mises à jour.

 

Article 5 - Conditions d’utilisation des espaces de libre échange

Lorsque l’Élève est autorisé à publier lui-même du contenu sur le Site, il n’a pas le droit de tenir des propos injurieux ou diffamant sous peine de voir son abonnement au Site annulé.

Cécile GUILLAUME ne pourra être tenue responsable en cas de publication de contenu contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

 

Article 6 –Droit de la propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de Cécile GUILLAUME. Nul ne peut, sans autorisation préalable expresse et écrite de Cécile GUILLAUME, procéder à leur reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sous quelque forme que ce soit.

 

Article 7 - Responsabilité quant aux liens hypertextes 

Les ressources numériques peuvent contenir des liens hypertextes vers des Sites Internet totalement indépendants de Mrs Williams’ classroom. 

Cécile GUILLAUME prend le plus grand soin dans la sélection de ces liens hypertextes pour leur intérêt pédagogique et leur sérieux. Néanmoins, Cécile GUILLAUME ne saurait garantir la pérennité, les contenus et les services qui sont proposés. Il appartient au Souscripteur ou à l’Élève d’être vigilant sur les liens hypertextes et de signaler immédiatement à contact@mrswilliamsclassroom.fr tout problème pour permettre à Cécile GUILLAUME de faire évoluer ses ressources numériques.

 

Article 8 - Équipements nécessaires 

Il appartient au Souscripteur de s’assurer, avant toute acquisition d’Abonnement et sans recours possible contre Cécile GUILLAUME, que les caractéristiques techniques de son équipement sont suffisantes pour utiliser le Site. 

L'Élève doit disposer d'un accès internet et d'une ligne téléphonique dont le fonctionnement est satisfaisant.

Cécile GUILLAUME  ne pourra en aucun cas être tenu responsable des problèmes de réseau et de connexion de l’Élève.

 

Article 9 - Annulation d'un cours déjà programmé

Toute annulation, hors cas de force majeure, doit être faite par e-mail à contact@mrswilliamsclassroom.frau moins 48 heures avant le début du cours. 

Dans le cas contraire, il ne sera ni reporté, ni recrédité en E-bucks.

 

Article 10 - Absence de l'Élève au moment du cours

Si l'Élève reste injoignable au moment du cours rendant alors impossible l'exécution du cours, le Souscripteur ne pourra prétendre à aucun report ni à aucun remboursement. Le Souscripteur sera prévenu par e-mail de cet incident.

 

Article 11 - Retard de l'Élève

Le Professeur se connecte sur le lien qu'il a fourni à l'Élève au début de son cours. Si l'élève n'est pas présent au début du cours, le professeur n'est pas tenu de prolongé le cours au delà de son heure de fin initiale. Si l'élève ne se présente pas sur le lien fourni, le Souscripteur sera prévenu par e-mail de cet incident. Le temps que l'Élève aura perdu ne sera ni rattrapé, ni remboursé.

 

Article 12- Responsabilités

Sachant qu'il s'agit de services proposés via internet, Cécile GUILLAUME ne saurait être tenue responsable des dommages causés à l’ordinateur ou aux données qu'il contient lors de la navigation sur le Site www.mrswilliamsclassroom.fr ou lors du téléchargement de fichiers du dit Site.

 

Cécile GUILLAUME n’est tenue que d’une obligation de moyens. Elle ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison d’un dommage causé par une compréhension erronée de ses cours particuliers, ou par leur mauvaise application par l’Élève.

 

Article 13 – Cas de force majeure

En cas de force majeure, telle que définie par l'article 1148 du Code civil, l’exécution des Prestations Personnalisées sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Cécile GUILLAUME ou l’un des Professeurs prestataires sur le Site, d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Cécile GUILLAUME  s’engage à le notifier à l’Élève et au Souscripteur dans les plus brefs délais. Dans ce cas, le cours sera reporté à la convenance de l’Élève ou recrédité en E-bucks.

 En cas de force majeure rendant l'Élève indisponible pour son cours, celui-ci pourra être reporté ou recrédité en E-bucks sur envoi d'un justificatif à contact@mrswilliamsclassroom.fr.

 

Article 14 - Données personnelles

Les données personnelles transmises à Cécile GUILLAUME suite à l’inscription du Souscripteur sur le Site sont : l’identifiant, le mot de passe, le nom, le prénom et l’adresse électronique du Souscripteur, 

Il précise comment il a connu le Site. Pour la création du compte Élève, Cécile GUILLAUME a besoin 

du prénom (qui peut aussi être un pseudonyme), du mot de passe et de la classe de l’Élève, de savoir s’il est dyslexique, et ce qu’il attend de ce Site. 

Ces données personnelles sont indispensables à Cécile GUILLAUME pour assurer directement ou par l’intermédiaire de son support technique les services suivants :
- créer et gérer les comptes Souscripteur et Élèves,
- faire bénéficier les Élèves des meilleures propositions d’activités,
- assurer le service après vente du Souscripteur,
- permettre au Souscripteur et à l’Élève d’accéder à son historique.

 

Les informations recueillies sur le formulaire d’Abonnement ainsi que vos échanges avec les enseignants sont enregistrés dans une base de données informatisée par Mrs Williams’ classroom et ont pour destinataires exclusifs Cécile GUILLAUME en tant qu’administratrice du Site, François VERRON, concepteur du Site et support technique ainsi que les Professeurs avec lesquels vous commandez des Prestations Personnalisées. Elles sont conservées pendant la durée de votre Abonnement ou un an après que vous ayez mis votre compte en sommeil. 

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés de 1978 et au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), le Souscripteur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer en envoyant un email à contact@mrswilliamsclassroom.fr

Il peut aussi à tout moment choisir de supprimer son compte Élève et son compte Souscripteur. Dans ce cas, l’ensemble de ses informations à caractère personnel sera supprimé. 

 

 

Article 15 - Modalités de règlement des litiges

Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention dans un délai de 60 jours.

Le Souscripteur devra envoyer un courrier à contact@mrswilliamsclassroom.frexplicitant sa réclamation. Cécile GUILLAUME s’engage à y répondre sous 15 jours en vue de faciliter un accord. 

A défaut d’accord amiable, chaque partie pourra saisir le tribunal compétent. 

Le droit applicable est la loi française.

 

Mentions légales

Entreprise individuelle   Mrs Williams’ classroom

Immatriculée à URSSAF de Lyon sous le numéro 850293937
Siège social : 20 rue Ludovic Bonin, 69200 Vénissieux
E-mail: contact@mrswilliamsclassroom.fr 

Directrice de publication: Cécile GUILLAUME